Conditions Générales d’Utilisation
du Site Fortitude Records

Article 1. Objet

Bienvenue sur le site internet du département Fortitude Record de Fortitude Nation (ci-après dénommé « le Site »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») énoncent les termes et conditions régissant votre utilisation de ce Site.
En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU, ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site.
Le Site est opéré par Fortitude Nation, SRL au capital de 2000 euros, dont le siège social est situé rue saint-Lazare 4,1210 Bruxelles, Belgique (ci-après « l’Editeur »). Il est destiné à fournir des informations, des ressources et des services liés aux activités du département Fortitude Record.
Les informations et les services fournis sur ce Site sont soumis à votre acceptation sans modification des présentes CGU. Nous vous encourageons à les lire attentivement avant d’utiliser ce Site.
En utilisant ce Site, vous consentez également à notre Politique de Confidentialité, qui régit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité pour comprendre nos pratiques en matière de confidentialité.
Si vous avez des questions concernant les présentes CGU ou toute autre politique du Site, veuillez nous contacter à info@fortituderecords.be
Nous vous remercions de votre visite sur notre Site et espérons que vous trouverez les informations et les services proposés utiles pour vos besoins spécifiques.

Article 2. Mentions légales

L’édition du Site est effectuée par la société Fortitude Nation, SRL au capital de 2000 euros, dont le siège social est situé rue saint-Lazare 4,1210 Bruxelles, Belgique. Le numéro de TVA de la société est BE 0764.674.655 et celle-ci est joignable via l’adresse e-mail suivante : info@fortituderecords.be
Le Directeur de la publication est : Jonathan MumbuTshibwabwa Wa Bula-Butupu
Le Responsable de la rédaction est : Nezogenius
Siège social : Rue Trieu Gossiaux 70, 6224 Wanfercée-Baulet
Numéro d’entreprise : 0728.643.808
Numéro TVA : BE 0728.643.808
Adresse mail : hello@nezogenius.be
Ce site est hébergé par OVH
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N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
L’ensemble du design graphique du Site, conception, charte graphique et applications, a été créé par Laëtitia Molinari. Courriel : laeti.molinari@gmail.com
Site : www.laetitiamolinari.com

Article 3. Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
◇ Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
◇ Service : objet d’une prestation personnelle de la part de l’Editeur envers l’Utilisateur.

Article 4. Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyen, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du ­Site.
L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse info@fortituderecords.com

Article 5. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.
En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modifications des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le Site.
Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès au Site.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le Site Fortitude Record s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site, ni d’en faire une utilisation contraire à son objectif.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du Site.

Article 6. Propriété intellectuelle

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, documentations, produits, données, etc., accessibles au travers du Site internet et appartenant à l’Éditeur ou à une personne tierce sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou industrielle.
Tout ou partie de ces éléments sont et reste de la propriété exclusive de l’Éditeur ou des tiers concédant de celui-ci.
Sauf convention contraire expresse et préalable, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifié, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur le Site de l’Éditeur.
L’Éditeur n’accorde aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, de quelque nature qu’il soit, pour quelque raison que ce soit, sur tout ou partie des éléments du présent Site.
L’Éditeur se réserve le droit de poursuivre toute personne ou entité qui utiliserait, reproduirait ou exploiterait ces éléments de manière non autorisée. Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle ou industrielle pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales conformément à la législation en vigueur.
En accédant au Site et en acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur reconnaît et accepte de respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de l’Éditeur. Il s’engage également à ne pas porter atteinte à ces droits, notamment en copiant, diffusant, modifiant ou exploitant les éléments du Site sans autorisation écrite.

Article 7. Données à caractère personnel

Nous veillons au respect de votre vie privée et traitons et protégeons vos données à caractère personnel dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (soit la « loi sur la protection de la vie privée ») et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (soit le « Règlement générale sur la protection des données » ou « RGPD »).
Pour plus d’information, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité ou à nous contacter via l’adresse mail : info@fortituderecords.be

Article 8. Liens hypertextes

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du Site sans autorisation expresse de l’Éditeur.
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du Site, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 9. Cookies

Pour davantage d’informations quant aux cookies utilisés sur le présent Site, nous vous renvoyons à la Politique en matière de cookies.

Article 10. Publication par l’Utilisateur

Le Site permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de droit en vigueur.
Le Site dispose d’un droit d’exercer une modération a priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le Site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée du droit d’auteur. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, X, etc.).
À chaque utilisation, l’Éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.
L’Utilisateur est responsable de tout contenu qu’il met en ligne. Celui-ci s’engage à ne pas publier de contenus en désaccord avec les valeurs de l’Éditeur et l’objectif du Site Internet, ni des contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.
La suppression ou la modification par le Site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 11. Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 12. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation belge.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour régler le contentieux.